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AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE 



DÉCRET 



du P^ septembre 1899, relatif à la protection des forets autour 

 de Brazzaville (J . Off. 3 septembre 1899). 



Rapport du Ministre des Colonies (A. Decrais). 



Monsieur le Président, l'augmentation rapide du nom- 

 bre des maisons de commerce établies à Bazzaville (Congo 

 français) et l'importance croissante de cette, localité impo- 

 sent à l'administration l'obligation de prendre les me- 

 sures nécessaires pour en protéger les environs contre les 

 dangers du déboisement. 



C'est dans ce but que, d'accord avec le commissaire 

 général du Gouvernement au Congo français, mon dépar- 

 tement a préparé le projet de décret que j'ai l'honneur de 

 soumettre ci-joint à votre haute sanction. 



Décret : 



Article premier. 



Sont interdites les coupes de bois de futaie dans les ter- 

 rains non concédés des environs de Brazzaville (Congo 

 français), du village M'Bama au village M'Pila, et sur 

 4 kilomètres de profondeur. 



Article 1. 



Les infractions à cette disposition seront jmnics d'une 

 amende de 200 à 1,000 francs et d'un emprisonnement de 

 quinze jours à trois mois. Kn cas de récidive, la peine sera 

 doul)léo. 



