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MOYEN-CONGO 



ARRÊTÉ 



du 21 mars 1907 sur les coupes de bois dans les forêts 

 domaniales de la Colonie du -Moyen-Congo. 



Le Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo, chevalier 

 de la Légion d'honneur, 



Vu le décret du 11 février 1906; 



Vu le décret du 28 mars 1899, portant réglementation 

 (lu régime forestier au Congo français et dépendances, et 

 Tarticle 25 du décret additionnel du 9 septembre 1899; 



Vu le décret du F'' septembre 1899. interdisant les 

 coupes de bois de futaie dans les terrains non concédés 

 des environs de Brazzaville; 



Considérant que dans un but d'utilité publique à venir 

 et de protection du sol contre les érosions des eaux plu- 

 viales, il importe de ménager les forêts qu'une exploita- 

 tion sans méthode compromettrait à bref délai; 



Considérant que les degrés sus visés ont laissé au Chef 

 de la Colonie ou à son délégué le soin d'autoriser des 

 coupes de bois dans les forêts domaniales à titre tempo- 

 rtiire et sous telles conditions qu'il jugera utiles; 



Considérant (pie de nombreuses demandes de coupes 

 de bois se sont produites depuis quelque temps et qu'il 

 devient nécessaire de réglementer l'attribution des 

 permis ; 



Sur la pro])ositi()n de ^OI. les administrateurs de la 

 région du Bas-Congo et du service urbain ; 



Le Conseil d'administration entendu dans sa séance 

 du 26 mars 1907, 



