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Arrête : 



Article premier. 



Des autorisations de coupes de bois sur pied pourront 

 être accordées dans la partie rurale entourant le péri- 

 mètre urbain de Brazzaville et ce, moyennant le paiement 

 d'une redevance dont le taux est fixé d'après le diamètre 

 des arbres et la longueur des pièces, conformément au 

 tableau suivant : 



I. — Au-dessous de 0'"25 de diamètre : fr. 0.25 par 

 charge d"homme (25 kilogrammes environ); 



II. — Pièces de 0»M}5 à O^^Kiô de diamètre : 



Prix de l'unité Supplément 



Diamètre de 3 mètres de longueur pour chaqvie mètre 



et au-dessus. en plus de 3 mètres. 



DeOn^OSàOrniO fr. 0.20 fr. 0.05 



De0'»llà0nU5 fr. 0.40 fr. 0.15 



De 0'»16 à 0i»20 fr. 0.75 fr. 0.25 



De0'»21à0m25 fr. 1.25 fr. O.40 



De0ra26à0m30 fr. 2.90 fr. 0.70 



De0m31à0m35 fr. 2.75 fr. 0.95 



III. — Pièces au-dessus de 0'»35 de diamètre : 20 francs 



le stère. 



Article 2. 



Le pétitionnaire ach-essera une demande écrite de coupe 

 de bois à Tadministrateur de la région du Bas-Congo, en 

 indicpiant la nature (longueur et diamètre des pièces de 

 bois) dont il a besoin et, s'il y a lieu, l'emplacement où il 

 désirerait efiEectuer la coupe. 



Article 3. 



A défaut d'agents du Service forestier les administra- 

 teurs de la région du Bas-Congo, du cercle de Brazzaville 



