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TITRE PRE:\IIER. 



Bois domaniaux. 

 Article 2. 



Nul ne peut entreprendre une exploitation forestière 

 dans les bois du domaine, s'il n'est muni d'une autorisa- 

 tion du commissaire général ou de son délégué. Ce permis, 

 strictement personnel, n'est délivi'é qu'à titre temporaire; 

 il fixe la redevance imposée à l'exploitant. 



Les persomies ou les sociétés qui auront obtenu une 

 concession régulière ne seront pas assujetties aux dispo- 

 sitions du paragraphe précédent. 



Article 3. 



Les exploitations se feront de proche en proche, par 

 voie de jardinage, en allant toujours dans le même sens, 

 sans aucune solution de continuité. 



Les parties de forêts exploitées seront mises en réserve 

 et ne pourront être exploitées à nouveau que sur l'autori- 

 sation du connuissaire général du Gouvernement ou de 

 son délégué. 



Article 4. 



Il sera fait réserve de tous les arbres qui n'auront que 

 1 mètre de tour et au-dessous, mesure prise à un mètre 

 du sol. 



L'exploitant sera également teini de réserver les arbres 

 à latex. 



Article 5. 



Les arbres seront abattus rez terre, afin de faciliter la 

 régénération par les rejets de souche. 



Les arbres de grandes dimensions qui. dans leur chute, 



