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arbres abattus dans le cours de raniiée. Les essences pré- 

 cieuses, soumises à l'obligation résultant du présent article 

 seront spécifiées par arrêtés du commissaire général. 



L'exploitant sera tenu également de planter annuelle- 

 ment un nombre d'arbres ou de lianes à latex qui ne sera 

 pas inférieur à 150 pieds par tonne de caovitchouc ou de 

 gutta-percha récoltée dans l'année. 



Article 11. 



L'exploitant devra faire tenir par ses chefs de chantier 

 un carnet d'attachement sur lequel seront consignés 

 chaque jour : le nombre d'arbres abattus, leur essence 

 avec la désignation de leur nom indigène, leur circonfé- 

 rence à 1 mètre du sol, leur longueur. 



Il sera tenu, en outre, dans chaque factorerie, pour les 

 résines, gommes, caoutchouc et autres produits, un regis- 

 tre constatant les opérations faites chaque jour et indi- 

 quant les régions de provenance ainsi que le poids et le 

 volume de chacun de ces produits. 



Ces carnets seront communiqués à toute réquisition des 

 représentants de l'administration, et visés par eux. 



Article 12. 



Dans un délai de six mois, à dater de la ijromulgatioii 

 du présent décret, les jjroduits forestiers ne pourront cir- 

 culer au Congo français que s'ils sont revêtus : 1° les bois, 

 de l'empreinte d'un marteau de forme triangulaire por- 

 tant la marque de l'exploitant; 2" les autres produits de 

 l'empreinte d'un timbre indiquant le nom de Texploitant. 



Ces différentes marques seront déposées par l'exploi- 

 tant au greffe du liihunal tic première instance ou de la 

 justice de paix à compétence étendue de la région. 



