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Article 21, 



Si les particuliers consentent à effectuer eux-mêmes les 

 travaux de reboisement, les graines et les plants néces- 

 saires pourront leur être fournis gratuitement. 



Article 22. 



Dans le cas contraire, il sera procédé au reboisement 

 par les soins de l'administration, qui poursuivra par voie 

 de contraintes le remboursement du prix des travaux. 



TITRE III. 

 Dispositions générales. 



Article 23. 



Les indigènes continueront à exercer, dans les bois et 

 forêts dépendant du domaine ou appartenant à des parti- 

 culiers, les droits d'usage (marronnage, affouage, pâtu- 

 rage, chasse, etc..) dont ils jouissent actuellement. 



Cependant, les bois et forêts pourront être affranchis de 

 tout droit d'usage au bois, moyennant un cantonnement 

 qui devra être approuvé j^ar le commissaire général. 



Article 24, 

 Le jMùiistre des Colonies est chargé, etc. 



