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GABON 



DÉCRET 



du 28 septembre 1911 réglementant la coupe et Vexportation 

 des bois d'okoumé et des bois d' ébénisterie au Gabon (J . 

 Off. 4ort. 1911). 



RArroKT AU Président de la République française. 



Monsitnir le Président, En vue de sauv^egarder les ré- 

 serves forestières du Congo contre une exploitation inten- 

 sive, un décret du 14 avril 1904 a interdit rexportation 

 des billes d'acajou et d'okoumé nv mesurant ])as un dia- 

 mètre moyen de 75 centimètres pour les troncs d'arbres 

 en grume et de 50 centimètres pour les arbres équarris. 

 Le même acte a frappé les bois ainsi exportés d'un droit 

 de marquage de 1 franc par bille. 



L'expérience a démontré que cette réglementation 

 était trop restrictive ])our permettre la mise en valeur 

 économique et rationnelle du domaine forestier de notre 

 possession équatoriale. 



.l'ai été ainsi amené à penser qu'il y aurait intérêt à 

 fixer sur de nouvelles bases, les dimensions des billes de 

 bois d'essences diverses destinées au marché européen. 



Il a paru nécessaire, en même temps, de remplacer la 

 formalité du mai([uagc pai' un (boit d'exitortatiou pro- 

 portionnel à la valeur du picxhiit cl non pas uniforme. 



J'ai, en conséquence, })ré|)air un projet de décivt dans 

 ce sens et j'ai l'honneur de le soumettre à votre haute 

 ap|)rol)a1 ion. 



