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dont les dimensions seraient inférieures de plus d'un ving- 

 tième à celles qui sont prévues au présent décret, est pu- 

 nie des peines édictées par le décret du 16 février 1895, 

 relatif au régime des douanes au Gabon. 



Article 5. 

 Le décret du 14 avril 1904 est abrogé. 



Article 6. 



Les ]Miiiistres des Colonies, du Commerce et de l'Indus- 

 trie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le con- 

 cerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au 

 Journal officiel de la Répubhque française, au Bulletin 

 des lois et au Bulletin officiel des Colonies, 



Fait à Rambouillet, le 28 septembre 1911. 



A. FALLIÈRES 



Par le Président de la République : 



Le Ministre des Colonies, 

 A. Lebrun. 



Le Ministre du Commerce et de rindustrie, 

 Ch. Couyba. 

 Le Ministre des Finances, 

 L.-L. Klotz. 



