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GUYANE FRANÇAISE 



DÉCRET 



(lu 11 <l('ce)iibre 1908. sur le régime du domaine 

 de l'Etat à la Gui/ane française (J. Off. 22 décembre 1908). 



Rapport des Ministres des Colonies (Milliès- 

 Lacroix) et des Finances (Caillaux). 



Monsieur le Président, l'effet du déciet du lô novembre 

 1898 relatif au régime des terres domaniales à la Guyane 

 française, expire le P'' janvier prochain. L'expérience de 

 dix années qui a été tentée n'a pas été favorable aux con- 

 ceptions dont cet acte était inspiiv. Son l)ut avait été. en 

 effet, tout en affirmant les droits de propriété de l'Etat 

 sur les terres vacantes et sans maître, de distraire les 

 produits domaniaux de Tensemble du budget local et de 

 les afïecter'exclusivement, grâce à la création diin compte 

 spécial, aux dépenses de la colonisation. Or, l'effort fait en 

 vue d'ouvrir l'accès du pays, de percer des voies de com- 

 munication, de créer des centres de colonisation et de 

 faciliter l'immigration des travailleurs n"a donné que des 

 résultats insignifiants, tout en amenant, dautre part, la 

 création d'un nouveau cadre spécial de fonctionnaires 

 locaux et l'on peut reconnaître à riieure actuelle que les 

 produits domaniaux, qui constituent pourtant une des 

 i)uj)ortantes recettes locales. n"ont pas été utilisés au 

 mieux des intérêts que Ton avait voulu servir. 11 n'y a 

 donc plus lieu de prolonger l'essai tenté en 1898, et il 

 convient au contraire de rev^enir aux conceptions tradi- 

 tionnelles (jui régissent (railli'urs la législation domaniale 

 (le toutes nos auti'es colonies. C'est aux mêmes conclu- 



