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tous les produits auxquels il s'étend, exception toutefois 

 faite pour les piopriétés privées existantes ou venant à j 

 être concédées ou pour les terres domaniales données en 

 location ou venant à l'être, et qui seraient englobées dans 

 ce périmètre. 



Réserve est également faite en ce qui concerne les 

 permis d'exploitation des produits classés en deuxième 

 catégorie, pour les bois de tous arbres produisant de 

 latex, gommes, résines ou autres sucs ou de fruits ou 

 graines susceptibles de faire Tobjet d'une exploitation, en 

 vertu de permis s'étendant à l'une ou l'autre des deux 

 autres catégories sus-définies. Les essences dont le bois ne 

 peut être abattu ou détruit par enlèvement de l'écorce, 

 seront énumérées s'il y a lieu, dans les arrêtés du Gou- 

 verneur. 



Le permis d'exploration forestière s'étend à tous pro- 

 duits sus-indiqués, sans distinction de catégorie. Il s'ap- 

 plique à l'ensemble des terres domaniales non données en . 

 location. Pendant la durée de sa validité il confère à son 

 titulaire le droit d'y entreprendre, sous réserve des droits 

 exclusifs existants, toutes recherches qu'il juge utiles. 



Le titulaire d'un permis d'exploration n'est autorisé à 

 employer des ouvriers qu'autant que ces ouvriers sont 

 eux-mêmes munis d'un permis de même nature. 



L'exercice des droits conférés par ces titres reste sou- 

 mis à l'observation des dispositions ci-après. 



Swperposition. 

 Article 5. 



Le caractère exclusif des droits conférés au titulaire 

 d'un permis s'étendant à des produits classés dans une 

 même catégorie ne fait pas obstacle à ce qu'il soit, sur 



