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signer ou ne parle pas la langue française, il lui est donné 

 lecture du texte en présence de deux témoins parlant à la 

 fois le français et sa langue, ou en présence de son Consul, 

 et ceux-ci certifient après lui avoir donné toutes explica- 

 tions, les demandes, déclarations présentées par lui en 

 toute connaissance de leur teneur. 



Article 15. 



Lorsqu'une demande donnera lieu à une instruction en 

 vue de vérifier si les justifications d'identité sont suffi- 

 santes et les déclarations produites sur la demande sont 

 exactes, la licence qui sera délivrée ne sera que provisoire. 



L'instruction cependant devra être terminée dans un 

 délai qui sera fixé pour chaque bureau par arrêté du 

 Gouverneur. 



A l'expiration de ce délai, le demandeur devra se pré- 

 senter à nouveau à l'agent préposé et ce, dans un temps 

 qui ne pourra excéder quatre mois à compter de l'expira- 

 tion du dit délai, pour recevoir avis de la suite donnée à sa 

 demande et retirer sa licence. Il pourra se faire représenter 

 par un mandataire. 



Il sera en tout cas, fait sur le registre mention de la 

 délivrance de la licence ou du refus opposé au demandeur. 



Sont mentionnés sur la licence : 



10 Les nom, prénoms, sexe, âge et qualité du titulaire; 



2° Les lieu, c^te et heure de la délivrance; 



3° Son numéro d'ordre; 



4fi La nature des justifications d'identité fournies, avec 

 toutes indications permettant de s'y référer ultérieure- 

 ment, si elles ne sont point conservées ; 



50 S'il y a lieu, l'incapacité du titulaire à obtenir des 

 permis forestiers; 



6" Si le demandeur en a fait déclaration par écrit, le 



