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domicile élu par lui à Cayenne et où pourront lui être 

 valablement faites toutes notifications se rattachant à ses 

 exploitations forestières. 



A défaut par le titulaire d'une licence, d'avoir fait en 

 ces conditions et à cette fin élection de domicile, ou de 

 recevoir au domicile élu, les notificaticxis sus-mentionnées, 

 celles-ci lui sont valablement faites a la ^Mairie de Cayenne. 



En cas de changement de domicile élu, le titulaire de la 

 licence personnelle présente celle-ci et fait une nouvelle 

 déclaration écrite à l'un des agents préposés à la déH- 

 vrance des hcences et celui-ci procède à la rectification. 



Il est donné sans délai, au Chef du service des Mines, 

 avis de toutes déUvrances de licences et toutes déclara- 

 tions d'élection de domicile lui sont immédiatement 

 transmises. 



Toutes indications figurant sur la Ucence sont égale- 

 ment inscrites au registre des demandes. 



Le versement d'un cautioimement peut être, par arrêté 

 du Gouverneur, rendu obligatoire avant déUvTance de la 

 Ucence personnelle, pour les personnes de nationahté 

 étrangère. 



Article 16. 



Le Gouverneur détermine par arrêté les pièces dont la 

 présentation sera considérée comme justification suffi- 

 sante de l'identité des demandeurs et celles dont la remise 

 sera exigée. 



Le Gouverneur fixe également par arrêté la forme 

 matérielle de la hcence personnelle et les dispositions qui 

 sont adoptées pour qu'il soit possible de vérifier l'identité 

 de son porteur, aussi bien au vu de la Hcence qu'en se 

 référant au registre des demandes. 



Il fixe également, en cas de modification à ces dispo- 



