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sitions, en quels délais et conditions les licences antérieu- 

 rement délivrées devront être rendues conformes aux 

 dispositions nouvelles. 



Contrôle de la licence. 

 Article 17. 



Il est interdit à toute personne à qui a été délivrée une 

 licence, d'en demander une nouvelle. En cas de perte, il 

 est procédé comme il est dit article 57 ci-après. 



Lorsque d'autres règlements auront subordonné Texer- 

 cice d'une industrie à la possession d'une pièce analogue 

 dont l'assimilation aura été déclarée, celle-ci sera valable 

 pour l'industrie forestière sous réserve d'avoir été visée 

 à cet effet à un bureau de délivrance et d'avoir, après 

 déclaration à ce sujet dans les conditions prévues ar- 

 ticle 14, reçu, s'il y a lieu, la mention de la capacité du 

 titulaire. 



L'assimilation aux licences sera déclarée par arrêté du 

 Gouverneur. 



En ce cas, la déclaration prévue article 14 ci-dessus 

 porte également que le demandeur n'a pas reçu une pièce 

 assimilée. 



Au dos de tout titre constituant la licence personnelle 

 doit figurer, bien en évidence, en lettres de couleur dis- 

 tincte, un extrait du jjrésent arrêté comprenant le présent 

 article et les articles 57, 00, 65 et 67 ci-après. 



Article 18. 



Les sociétés qui entendent se livrer aux exploitations 

 forestières doivent également être munies d'une licence 

 personnelle établie à leur nom et distincte de celles dont 

 leurs agents et ouvriers doivent être porteurs. 



