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Les licences personnelles de cette catégorie sont déli- 

 vrées exclusivement au bureau de Cayenne, après justifi- 

 cation de l'observation des dispositions de l'article 10 et 

 des pouvoirs du demandeur. 



Sont applicables à ces licences toutes dispositions des 

 articles précédents autres que celles concernant l'identité 

 de leurs porteurs. Elles mentionnent toutefois : 



1° Le nom de la société, les lieu et date de la formation 

 et le capital, s'il y a lieu ; 



20 Les lieu, date et heure de la délivrance ; 



3° Leur numéro d'ordre ; 



4P La nature des justifications fournies; 



50 S'il y a lieu, comme ci-dessus, le domicile élu. 



CHAPITRE III. 



Du PERMIS d'EXPLORATIOX FORESTIÈRE, 



Article 19. 



Le permis d'exploration forestière est, moyennant 

 versement de la redevance ci-après fixée, délivré par le 

 Chef du service des Mines à tout demandeur non frappé 

 d'incapacité à l'obtenir. 



La demande est présentée par écrit. EUe mentionne le 

 nom du demandeur et le numéro de sa hcence. 



Le Chef du service des Mines l'enregistre immédiate- 

 ment et remet alors au demandeur un ordre de versement 

 d'une redevance fixée par arrêté du Gouverneur, à ac- 

 quitter entre les mains du Receveur des Domaines ou de 

 ses agents, et au vu de la quittance, déUvre le permis. 



Validité. 



Celui-ci est valable pendant un an, à compter de la date 

 de sa déhvrance. 



