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Péremptioïi. 



Il se trouve toutefois périmé lorsque son titulaire sort 

 de Tune des zones forestières définies article 52 ci-après ou 

 en cas de renonciation de celui-ci dans le cas prévu ar- 

 ticle 49 ci-après. 



La demande est annulée si la quittance n'a pas été pro- 

 duite dans le délai de huit jours, à compter de la remise de 

 l'ordre de versement. 



Article 20. 



La forme du titre délivré au titulaire du permis d'ex- 

 ploration est fixée par arrêté du Gouverneur, en condi- 

 tions telles qu'il soit facile de vérifier, à simple vue, s'il est 

 encore en vigueur et de contrôler, d'autre part, la déli- 

 vrance de ces permis et, s'il y a lieu, leur annulation. 



Sont en tout cas reproduites sur le permis les indica- 

 tions inscrites au registre des demandes. 



CHAPITRE IV. 



Du PERMIS d'exploitation. 



Article 21. 



Les permis d'exploitation forestière sont accordés par 

 le Gouverneur à la priorité de la demande, pour chaque 

 catégorie de produits devant faire l'objet des exploita- 

 tions. 



S'il en est donné avis par le demandeur, lors du dépôt 

 de sa demande, il réserve le droit de déclarer y renoncer 

 à tout moment d'une première période de 6 mois courant 

 de la date de l'institution du permis. 



