— 486 — 



y faire d'objection ou avoir de ce fait, droit à indemnité, 

 abattre tous arbres qu'il est nécessaire de faire disparaître 

 pour établir le long des cours d'eau tous chemins de halage 

 et, en tous points, des voies de communication et des 

 ouvrages d'utilité publique ou destinés à être utilisés par 

 les services publics, ou nécessaires aux recherches ou 

 exploitations. 



En outre, l'Administration d'une part et les habitants 

 des agglomérations ou usagers d'appareils de transport à 

 vapeur, d'autre part, peuvent abattre respectivement et 

 utihser l'une pour ses travaux, les autres pour le chauffage 

 toutes essences que les exploitants de produits de 2^ caté- 

 gorie sont autorisés à abattre. 



Réserve en javeur des 'permissionnaires 

 et concessionnaires miniers. 



Réserve est enfin faite de tous droits qui sont ou seront 

 conférés par les textes régissant la matière aux permis- 

 sionnaires et concessionnaires miniers et dont l'exercice 

 entraîne l'abatage des bois. Ceux-ci ne peuvent toutefois, 

 également abattre pour les utihser dans leurs travaux que 

 les essences dont l'abatage pour les exploitants des pro- 

 duits de 2G catégorie est autorisé. 



Article 43. 



Aucune essence à latex ou résine ne sera saignée à une 

 hauteur inférieure à un mètre cinquante au-dessus du sol 

 ni s'il y a heu au-dessus du point où la circonférence se 

 réduit à un chiffre fixé par arrêté pour chaque essence. 



Il ne sera jamais à une hauteur déterminée, pratiqué 

 d'entailles sur plus de la moitié de la circonférence, ni 

 pratiqué de nouvelles entailles avant que celles provenant 

 de la saignée précédente ne soient entièrement cicatrisées. 



