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5" Pour assuivi' le laxitaillcincnt de leiiis uiiNi'iers et 

 leiii' loiiiiiir (les logenietits suffisants; 



(i" Pour maintenir Técoulement général des eaux dans 

 les conditions où il s'effectuait primitivement, eu dehors 

 des régions sur lesquelles ont porté les travaux : 



7" Pour remettre en état, les lieux a])rés achèvement 

 des ii'avaux et débarrasser les voies d'accès de tout vieux 

 matériels, matériaux, déblais et ouvrages accessoires: 



8'* S'il y a lieu pour faire disparaître, en cas d'exécution 

 de tiavaux d'utilité publique dans les périmètres de leurs 

 ])ermis ou concessions, toutes sujétions occasionnées par 

 leurs travaux. Il n'en résulte pour eux droit à aucune in- 

 demnité sauf pour les immeubles dans les cas prévus au 

 paragraphe 8. 



A défaut par eux de se conformer aux dispositions du 

 présent article, ils sont mis en d(Mneure ])ar le chef de 

 district et s'ils n'obtem])èrent pas il en est dressé procès- 

 verbal et les mesures nécessaires sont prises d'office et à 

 leurs frais. Ils sont ensuite invités à rembourser les dé- 

 penses effectuées. 



AliTJC'LK +(). 



Tout accident grave surx'cnu sur une exploitation est 

 porté à la connaissance de l'Administration dans le plus 

 bref délai possible. 



Tout titulaire de permis de recherche ou concession- 

 naire est tenu d'avoir sur les lieux, en qiumtités suffi- 

 santes, des moyens de secoui-s et un a])pi()\isionnemiMit de 

 médicaments frais, le tout confoi inémenf aux arrêtés du 

 Gouverneur. Il doit vn justifier lorscpTil lui est demandé 

 par les agents des Mines. 



A défaut par lui de se conformei- à ces dernières disposi- 

 tions, il est ))rocédé comme il est dit article 45. 



