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dc'livre au déclarant uu récépissé de cette déclaration, 

 lequel lui tient lieu provisoirement de licence et fait le 

 nécessaire pour ({ue celle-ci soit reconstituée par consul- 

 tation des registres du Chef du service des Mines, et le 

 duplicata est délivré à l'intéressé en échange du récépissé 

 au bureau du chef de district poste de contrôle ou bureau 

 de délivrance des licences désigné par lui. 



S'il a d'ailleurs également perdu le titre en vertu duquel 

 il pouvait se trouver dans la zone minière ou si étant 

 autorisé en vertu dun engagement à se trouver dans cette 

 zone il ne peut faire sans délai mention de celui-ci, sur le 

 récépissé de sa déclaration, il doit se munir d'un certificat 

 tenant lieu de permis d'exploration délivré à titre excep- 

 tionnel par l'agent des ^lines. 



Article 58. 



En cas de perte d'un permis d'exploration, il peut être 

 par tout agent préposé à la déUvrance des permis miniers, 

 délivré gratuitement, au vu de la licence personnelle du 

 titulaire, un certificat en tenant lieu. 



En cas de perte de la licence son titulaire ne peut tant 

 que le duplicata n"en est point délivré jouir des droits 

 conférés par le permis perdu, qu'en obtenant le même cer- 

 tificat d'un agent des Mines moyennant pa^-ement de la 

 taxe. 



Le remboursement de la taxe ainsi payée peut être 



ensuite accordé, si la déclaration de perte a été reconnue 



exacte. 



Article 59. 



En cas de perte d'un titre de permis d'exploitation le 

 duplicata est délivré par le Chef du service des Mines, 

 au vu de la licence personnelle du titulaire ou s'il y a lieu, 

 du duplicata de celle-ci. 



