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GUADELOUPE 



Toute la surface boisée est réputée appartenir à la 

 Colonie; le Gouverneur a donc qualité pour accorder les 

 autorisations d'ex])loiter. Un règlement du 24 décembre 

 1898, approuvé par le Conseil général régit la matière. 

 Le Gouverneur peut concéder aux solliciteurs, gratuite- 

 ment et définitivement des portions de forêts domaniales 

 pai' lots individuels de 1 à 2 hectares, et sous conditions 

 de mettre en valeur ces lots dans le délai d'un an. Les 

 frais de lotissement et de limitation ou bornage des 

 espaces concédés sont à la charge du budget local. Les 

 concessionnaires sont assujettis à une servitude spéciale; 

 il leur est interdit de déboiser au delà d'une certaine 

 limite, afin de ne pas provoquer de modification dans le 

 régime climatérique et l'allure des cours d'eau de la zone 

 inférieure. 



ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS 

 DE L'OCÉANIE 



La .seule réglementation existante est un arrêté de 

 voirie du 21 décembir 1S77, dont le ])iin(ii>al objet est 

 de ])révenii' tout changement tlu régime des couis d'eau. 



