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Arrcti,'- proiiuilgaiit iii Afiituie Occ idintalc le ilétict du 

 15 Septembre l'.tl2, réglementant la récolte, la eireula- 



tion et la vente du eaoutcliuue H!)7 



Dérrct du Président de la République Française relatif à 



la circulation et à la vente du caoutchouc 31)9 



SÉNÉfiAL. — Décret du 20 juillet 1900 relatif au régime 



forestier ■ • 403 



Cote d'Ivoire. — Décret du 20 juillet l!»(lO relatif au régmie 



forestier -110 



Décret du 18 juin 1912 relatif à l'exploitation des forêts. 416 



Afrique Équatokiale FRANÇAISE. — Décret du l'"' septembre 

 1899, relatif à la protection des forêts autour de Braz- 

 zaville 438 



Moyen-Congo. — Arrêté du 27 mars 1907 sur les coupes de 



bois dans les forêts domaniales 440 



Congo FRANÇAIS. — Décret du 28 mars 1899, relatif au régime 



forestier 443 



Gabon. — Décret du 28 septembre 1911 réglementant la coupe 



des bois d'okoumé et des bois d'ébénisterie 460 



Guyane française. — Décret du 11 décembre 1908, sur le 



régime du domaine de l'État 454 



Arrêté portant réglementation de l'ixploitation forestière. 458 



Martinique 501 



Guadeloupe 502 



Établissements français de l'Océanfe 502 



