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pris, récolté ou préparé en violation de la présente ordon- 

 nance ou de règlements ou arrêtés pris en vertu de celle-ci. 

 e) La vente, l'offre en vente, l'achat et l'exportation 

 d'un produit forestier spécifié dans l'arrêté, enlevé, 

 récolté, préparé, possédé, vendu ou acheté en Ashanti 

 ou dans les territoires du Nord en violation de la loi qui 

 y est en vigueur. 



(2) Tout arrêté pris en exécution de cet article peut être 

 subordonné aux restrictions, exceptions et conditions 

 y prescrites; il peut aussi être modifié ou abrogé. 



(3) Quiconque contreviendra à un arrêté pris en exécu- 

 tion de cet article sera passible, après preuve du fait, 

 d'une amende de 50 livres au plus et à défaut de paye- 

 ment, d'un emprisonnement de 6 mois au maximum. 



14. — (1) NuUe concession ne sera octroyée et nulle 

 location faite relativement à une réserve forestière sans 

 le consentement du Gouverneur. 



(2) Aucune licence de récolter des produits forestiers 

 dans une réserve forestière ne sera octroyée si ce n'est 



d) The sale, ofîering for sale, purcliase, possession and export 

 of any forést produce specifîed in the Order, taken, coUected, or 

 prepared in contravention of tliis Ordinance or any riile or Order 

 thereunder. 



e) The sale, ofîering for sale, piirchase and export of any forest 

 produce specified in the Order, taken, coUeeted, prepared, pos- 

 sessed, sold or purchased in Ashanti or the Northern Territories 

 in contravention of the la^^• for tlie tinie being in force therein 

 respectively. 



(2) Every Order made under this section may be niade subject 

 to such limitations, exceptions and conditions as may te therein 

 prescribed and may be varied or revoked. 



(3) Any person who shall contra vene any order under this 

 section shall be Halle on conviction to a fine not exceeding Fifty 



