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conformément aux règlements arrêtés en vertu de la 

 présente ordonnance. 



(3) Dans cet article le mot « Concession» aura la même 

 signification que dans l'ordonnanc? de 1900 sur les 

 concessions. 



15. — Le Gouverneur peut, avec le consentement 

 signifié par résolution du Conseil législatif, arrêter des 

 règlements concernant : 



(1) Les taxes à imposer à l'octroi et à la délivrance de 

 concessions, baux et licences; la rente et les dîmes à 

 payer par les détenteurs; le droit de douane sur les bois 

 de construction, le caoutchouc et les produits forestiers 

 transportés sur un cours d'eau ouvert ou amélioré par le 

 Gouvernement; les frais de mesurage et de démarca- 

 tion. 



(2) Le recouvrement, le payement et l'affectation de 

 taxes, dîmes, impositions, droits de douane et frais de 

 mesurage et de démarcation. 



16. — Le Gouverneur en Conseil peut de temps à autre 



pounds and in default to imprisonment for a terni not exceeding 

 six months. 



14. — (1) No concession shall be granted and no lease made 

 witli respect to any Forest Reserve without the consent of the 

 Govemor. 



(2) No licence to take forest produce from a Forest Reserve 

 shaU be granted except in accordance with the niles made under 

 this Ordinance. 



(3) « Concession » in this section shall hâve the same nieaning 

 as in the Concessions Ordinance, 1900. 



15. — ■ The Govemor may with the consent signified by résolu- 

 tion of the Législative Council naake rules regulating :— 



(1) The fées to be charged on the grant and issue of concessions, 

 leases and licences; the rent and royalties to be paid by the 



