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(6) la vente, l'offre en vente, l'achat, la possession et 

 l'exportation de bois, caoutchouc et autres produits fores- 

 tiers, ou de certaines espèces de ceux-ci, spécifiées dans 

 cet ordre et pendant une période y déterminée. Et le Gîou- 

 vemeur en conseil peut, de temps à autre, par im ordre, 

 modifier ou rapporter un ordre quelconque édicté en vertu 

 du présent article. Tout ordre édicté en vertu du présent 

 article peut être subordonné à telles limitations, excep- 

 tions et conditions qui pourraient y être prévues. 



Quiconque contreviendra à un ordre quelconque édicté 

 en vertu du présent article sera passible, après preuve du 

 fait, d'une amende n'excédant pas cent livres ou d'un em- 

 prisonnement d'une durée n'excédant pas douze mois. 



19. — Le Gouverneur peut, avec le consentement du 

 Conseil législatif, signifié par une résolution, édicter des 

 dispositions réglementant : 



1** les taxes à imposer sur l'octroi et l'émission de con- 

 cessions, baux et licences; la rente et les redevances à 



Every order made under this section may be subject to such 

 limitations, exceptions and conditions as raay be therein pre- 

 scribed. 



Any person who shall contravene any order iinder this section 

 sliall be liable on con\àction to a fine not exceeding one hundred 

 pounds or to imprisonment for a term not exceeding ivrelve 

 months. 



1 9. — The Gk)vemor may with the consent signified by resolution 

 of the Législative Council make rules regulating — 



( 1) The fées to be charged on the grant and issue of concessions, 

 leases and licenses; the rent and royalties to be paid by the hol- 

 ders thereof ; export duties on timber, rubber and f orest produce ; 

 tolls on timber, rubber and f orest produce conveyed on any river 

 or creek opiened or improved by the Government ; and the costs 

 of survevs and démarcations. 



