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(2) les conditions auxquelles des concessions, baux et 

 licences peuvent être accordés, et les formes de ceux-ci ; 



(3) la quantité de bois, caoutchouc et produits forestiers 

 qui peuvent être prélevés et récoltés par les détenteurs de 

 licences, baux et concessions, ou dans telle ou telles ré- 

 gions de la colonie ou du protectorat ; 



(4) le mesurage et la démarcation des réserves forestières 

 et terrains indigènes et des régions dont le mesurage et la 

 démarcation sont requis aux fins de la présente ordon- 

 nance ; 



(5) le martelage du bois ; 



(6) l'usage et la possession des instruments de martelage; 



(7) le prélèvement, la récolte et la préparation de bois, 

 caoutchouc et produits forestiers ; 



(8) la saisie, détention et utilisation de bois, caoutchouc 

 ou produits forestiers, prélevés, racolés, préparés, vendus, 

 offerts en vente, achetés, détenus ou non marqués, en con- 

 travention d'un ordre ou d'un règlement pris en vertu de 

 la présente ordonnance; 



and aiiy areas the survey and démarcation of which is required 

 for the purposes of tliis Ordinance; 



(5) Marking of timber ; 



(6) Use and possession of marking instruments ; 



(7) Taking, collection and préparation of timber, rubber and 

 f orest produce ; 



(8) Seizure, détention and disposai of timber, rubber or f orest 

 produce, tôken, coUected, prepared, sold, offered for sale, pur- 

 chased, possessed, or not marked in contravention of any order 

 or rule under this Ordinance ; 



(9) Retums and accounts to be furnished by holders of conces- 

 fcions and licenses ; 



(10) Termina tion, revocation and forfeiture of concessions and 

 licenses ; 



(11) Transit of timber byland and water; 



