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(9) les rapports et les comptes à fournir par les déten- 

 teurs de concessions et licences ; 



(10) la résiliation, la révocation ou la confiscation de 

 concessions ou licences ; 



(11) le transit de bois par terre ou par eau; 



(12) le sauvetage et l'utilisation de bois flottant; 



(13) l'établissement et le maintien de pépinières; 



(14) la préservation et la croissance de bois, caoutchouc 

 et autres produits forestiers; 



(15) l'introduction de nouvelles espèces de bois, caout- 

 chouc et autres produits forestiers ; 



(16) l'aménagement, l'utilisation et la protection des ré- 

 serves forestières ; 



(17) les obligations et la discipline des agents fores- 

 tiers ; 



(18) en général, toute matière se rattachant à la mise 

 en exécution des fins de la présente ordonnance. 



Le Gouverneur en conseil peut comminer une peine de 

 cinquante livres ou un emprisonnement d'une durée n'ex- 



(12) Salving and disposai of drift timber ; 



( 1 8) EstabUshnient and maintenance of nurseries ; 



(14) Préservation and reproduction of timber, rubber and forest 

 produce ; 



(15) Introduction of new species of timber, rubber and forest 

 produce ; 



(16) Management, utilization and protection of forest reserves; 

 ( 1 7) Duties and discipline of Forest Ofïicers ; 



(18) Generally any matter connected with the carrying of the 

 purposes of tliis Ordinance into effect. 



The Governor in Council may attach a fine not exceeding fifty 

 pounds, or a term of imprisonment not exceeding six months, to 

 any breach of any rule made under tliis section. 



21. — AU orders and rules made under the pro\'isions of this 



