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munauté seront réparties entre elles et payées par le com- 

 missaire de district aux chefs, capitaines ou autres mem- 

 bres de la communauté, dans les proportions établies par 

 la loi indigène, ou en l'absence de loi indigène, dans telles 

 proportions que le commissaire de district pourra ordon- 

 ner. 



(2) Soùs réserve des dispositions du présent règlement, 

 toutes taxes et redevances seront versées au Trésor et for- 

 meront une partie des revenus de la colonie. 



22. — Le Gouverneur peut, s'il le juge opportun, ré- 

 duire ou abandonner toutes taxes ou redevances pres- 

 crites par le présent règlement, et peut en ordonner la 

 restitution si elles ont déjà été versées au Trésor. 



23. — L'agent forestier délégué à cette fin dans chaque 

 district par le Conservateur des forêts, tiendra un registre 

 de toutes les licences délivrées dans ce district. Le regis- 

 tre qui sera connu sous le nom de registre des licences, 

 peut être conforme au modelé B annexé au présent règle- 

 ment et peut contenir les détails indiqués dans ce modèle. 



by the District Commissioner to tlie Cliiefs, Headmen and other 

 niembers of sucli community in such proportions as naay be pre- 

 scribed by Native law, or in tlie absence of a Native law, in such 

 proportions as the District Commissioner may direct. 



(2) Subject to the provisions of thèse rules ail fées and royalties 

 shall be paid into the Treasury and form part of the revenue of 

 the Colony. 



22. — The Governor may, if he tliinks fit, lessen or remit any 

 fées or royalties prescribed by thèse rules, and if any fées hâve 

 been paid into the Treasury may order their refund. 



23. — The Forest Ofïicer deputed in every district by the Con- 

 servator of Forests for the purpose shall keep a Register of ail 

 licenses issued in the district. The Register, which shall be known 

 as a License Register, may be in the Form B appended hereto, 

 and may contain the particulars, indicated in the said form. . 



