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III. RÈGLEMENT CONCERNANT LE BOIS 



DE CONSTRUCTION 



Des demandes en obtention de licences. 



1. — Le présent règlement sera intitulé « Règlement 

 concernant le bois de construction ». 



2. — (Cet article ne contient que des définitions.) 



3. — Aucune licence ne sera délivrée si ce n'est avec le 

 consentement du Gouverneur. 



4. — Ceux qui sollicitent le consentement du Gouver- 

 neur en vue de l'obtention d'une licence feront parvenir 

 à l'agent forestier provincial un exposé (qui sera considéré 

 comme confidentiel par tous ceux que la chose concerne) 

 écrit en trois exemplaires donnant, pour autant que la 

 chose soit possible, l'indication complète des noms, adres- 

 ses et occupations des bénéficiaires proposés d'une licence 

 ainsi que leur situation financière, les espèces d'arbres 

 qu'ils se proposent d'abattre et les superficies, situations 

 et limites des terrains à comprendre dan:> la licence. 



III. RuLEs Relating to Timber. 

 Applications for and Grant of Licenses. 



1. — Tliese rules may be cited as « The Timber Rules. » 



2. — (This section only contains définitions.) 



3. — Xo license shall be granted except with the consent of 

 the Govemor. 



4. — Applicants for the consent of the Govemor to a Hcense shall 

 forward to the Pro\Tncial Forest Officer a statement (which shall 

 be regarded as confidential by ail concemed) in w-riting in tripU- 

 cate, giving, so far as they are able, the full names, addresses and 

 occupations of the proposed grantees and their financial position, 

 the species of timijer to be eut. and the estimated area, positions 

 and boundaries of the lands to te included in the hcense. 



