— 66 — 



(4) Si, pour une raison quelconque, il paraît désirable 

 au Gouverneur, au point de vue du bon travail du bois 

 visé dans une licence, qu'un mouillage réservé soit ac- 

 cordé, le Gouverneur peut édicter un ordre conférant ce 

 mouillage réservé. De même, s'il est avantageux, pour le 

 bon travail du bois, qu'il ne soit pas établi par les déten- 

 teurs d'une autre licence, des routes, voies ferrées ou 

 pistes pour le traînage du bois, sur les terrains à inclure 

 ou inclus dans une licence, le Gouverneur peut édicter un 

 ordre limitant ou interdisant la création de ces routes, 

 voies ferrées ou pistes de traînage. 



8. — Si le Gouverneur accorde son consentement pro- 

 visoire à une demande de licence, il en sera donné aussi- 

 tôt connaissance à l'agent forestier provincial pour qu'il en 

 informe l'impétrant. A moins de stipulation contraire, le 

 consentement du Gouverneur signifiera que la licence 

 sera accordée conformément aux dispositions du présent 

 règlement. , 



exclusive water frontage shoiild he granted, tlie Governor niay 

 issue an order conferring such exclusive frontage. Similarly, if it 

 is conducive to the proper working of any tiniber that no roads, 

 lines or tiniber tracks should be niade over the lands to be included 

 or included in a license by the holders of other licenses, the Gover- 

 nor niay niake an order restricting or prohibiting the making of 

 such roads, lines or tracks. 



8. — If the Governor grants his provisional consent to an appli- 

 cation for a hcense,]the fact shall be f orthwith notified to the Pro- 

 vincial Forest Ofïîcer for the informa. ion of the appUcant. Unless- 

 otherwise stated, the Governor's provisional consent shall mean 

 that the license shall be drawn in accordance with thèse rules. 

 The Governor ma y, however, décide not to give his consent unless 

 the license contains spécial clauses in modification of or supp'.e- 

 mental to thèse rules. 



