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Le Gouverneur peut cependant décider de ne donner 

 son consentement qu'à condition que la licence contienne 

 des clauses spéciales modifiant ou complétant le présent 

 règlement. 



9. — Dans le cas où il existe un doute quant au titre de 

 ceux qui accordent une licence, il en sera référé à l'Attor- 

 ney général pour rapport. 



10. — Si ce rapport est négatif, le Secrétaire colonial en 

 avisera immédiatement l'agent forestier provincial, qui 

 fera connaître la nature du rapport à l'impétrant, de ma- 

 nière que celui-ci puisse cesser toute dépense qu'il pour- 

 rait encourir ou qu'on pourrait encourir pour son compte 

 en vue d'obtenir une licence ou de manière qu'il puisse 

 tâcher de parer au vice du titre du concédant. 



11. — Toutes dépenses afférentes à la délimitation de 

 terrains inclus dans une licence, à la démarcation des li- 

 mites, à la préparation du plan de la zone des terrains sus- 



9. — In case there is any doubt as to the title of the grantors, 

 the mat ter shall be referred to tha A€torney-General for report. 



10. — If such report be adverse the Colonial Secretary shall f orth- 

 with notify the Provincial Forest Officer, who shall inform the 

 appUcant of the nature of the report, so that the applicant may 

 discontinue any expenditure wliich he may be incurring or which 

 may be incurred on his behalf with a view to obtaining a licensa or 

 so that he may endeavour to cure the defect in the title. 



11. — Ail expenses connected with the délimitation of the lands 

 included in a license, the niarking ofî of the boundaries, the 

 préparation of the plan of the area of the lands aforesaid and the 

 préparation of and recording of the license shall be borne by the 

 appUcant s. 



12. — The limits of the lands included in the license shaU, when 



