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complétant ou modifiant l'effet du règlement, la licence 

 pourra être dressée en triple exemplaire (chaque copie 

 portant le plan au verso) au bureau de l'agent forestier 

 principal; après avoir été dûment remplie (voir article 

 suivant) par les concédants et les porteurs de la licence, 

 celle-ci sera envoyée à l'Attorney général par le conserva- 

 teur ou par son entremise. S'il est établi que les licences 

 ont été dûment remplies et timbrées et qu'elles contien- 

 nent les dispositions requises par le présent règlement, 

 elles seront adressées par l'Attorney général au commis- 

 saire provincial aux fins de signature et d'enregistrement. 

 Une copie sera mise en liasse au bureau provincial d'En- 

 registrement et les deux autres copies seront adressées au 

 conservateur qui en mettra une en liasse dans son propre 

 bureau et transmettra l'autre au bénéficiaire de la licence. 

 Si la licence doit contenir des clauses spéciales, il sera 

 seulement arrêté, de la manière dite ci-dessus, un projet 

 de licence qui sera envoyé au Secrétaire colonial pour ap- 

 probation des clauses prévues. Cette approbation obte- 



Forest Officer, and after due exécution (see next rule) by the 

 grantors and grantees, shall be sent to the Attorney-General by or 

 through tlie Conservator. If the hcenses are found to hâve been 

 dvUy executed and stamped and to contain the provisions required 

 by thèse ruies, they shall be forwarded by the Attorney-General 

 to the Provincial Commissioner for signature and registration. 

 One copy shall be filed in thj Provincial Lands Registry Office, 

 and the other two copies shall be sent to the Conservator, who will 

 file one copy in liis office and transmit the other to the grantee. 



If the license has to contain spécial clauses, a draft hcense only 

 shall be settled as aforesaid, and this draft shall be sent to the 

 Colonial Secretary for approval of such clauses. After such 

 approval has been obtained,the Colonial Secretary shall return the 

 draft, and further action shall be taken by ail concerned, as in the 

 case of an ordinary license. 



