— 93 — 



Conditions auxquelles les propriétaires de terrains peuvent 

 couper du bois de construction. 



a. — Le propriétaire de terrains dans un district, qui 

 désire abattre des arbres pour l'exportation, devra, avant 

 de commencer l'exploitation : 



(1) Arrêter, d'accord avec le commissaire ou l'agent fo- 

 restier le plus proche, une marque de martelage à apposer 

 sur tout bois de construction provenant de ses terrains ; et 



(2) Apposer cette marque sur tous les arbres qu'il désire 

 al)attre, dresser en double exemplaire une liste de ces 

 arbres, indiquant les détails spécifiés aux paragraphes»), 

 b) et c) de l'article 20 et envoyer cette liste au commis- 

 saire ou agent forestier européen le plus proche, qui auto- 

 risera l'abatage de ces arbres de la manière et conformé- 

 ment aux conditions prévues au dit article 20, et moyen- 

 nant payement des taxes prescrites au paragraphe (3) du 

 présent article. 



Conditions upon which Owners of Lands may Cut Timber. 



44. — The owner of any lands in a district desiring to fell trees 

 for export shall before coinmencing work : — 



(1) Settle with the nearest Commissioner or European Forest 

 Offîcer a hammer mark to be made on ail timber coining fromhis 

 lands ; and 



(2) Mark with such mark ail trees which he desires to fell, and 

 prépare a list in duphcate of such trees, giving the particulars 

 set fort h in paragraphs a), b) and c) of riUe 20, and forward 

 the same to the nearest Commissioner or European Forest 

 Officer, who shall authorize the felling of such trees in the man- 

 ner and upon and subject to the provisions of the said rule 20, 

 and subject to the payment of the fées prescribed by para- 

 graph (3) of this rule. The hammer mark settled as herein pro- 



