— 96 — 



arbres en vertu du présent article, devra, au préalable, se 

 conformer aux exigences des paragraphes 1 et 2 de l'ar- 

 ticle 44 du présent règlement, sauf en ce qui concerne le 

 payement des taxes prévues par le paragraphe 2 du dit 

 article. 



46. — Les dispositions des articles 27 et 28 concernant 

 la replantation seront applicables aux propriétaires de 

 terrains qui abattent des arbres; néanmoins, si les dits 

 propriétaires abattent des arbres pour l'exportation, ils 

 ne seront pas forcés de cultiver et de nettoyer de tout tail- 

 lis les jeunes arbres plantés par eux après que ces jeimes 

 arbres auront atteint l'âge de quatre ans. 



47. — Les dispositions des articles 21, 23, 25, 28, 37 et 

 41 seront applicables aux propriétaires de terrains préle- 

 vant du bois de construction aux fins susdites et au bois 

 prélevé par eux comme s'ils étaient porteurs de licences 

 octroyées en vertu du présent règlement. 



Dispositions diverses 



48. — Sur les terrains d'indigènes, à l'égard desquels 



and 2 of riile 44 hereof, except as regards tlie payment of fées 

 provided by sub-rule 2 thereof . 



46. — - The provisions of riiles 27 and 28 relating to re-planting 

 sliall apply to owners of land felling trees, provided that such 

 OMTiers as fell trees for exiaort shall not be conii^elled to cultivate 

 and keep clear from vmdergrowth yoimg trees planted by them 

 after such young trees are four years of âge. 



47. — The provisions of rules 21,23,25,26,37 and 41 shall apply 

 to owners of lands taking timber for the purposes aforesaid and to 

 the timber taken by them as if they vvere holders of licenses gran- 

 ted under thèse rules. 



Miscellaneous. 



48. — On native lands in rèsiîect of which no license has been 



