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b) Coupe ou tlétiuit les arbres nieiitioiiiiés dans la pre- 

 mière annexe sans être en possession d'une licence ou qui 

 le fait en violation des stipulations de celle-ci; 



r) Xéi^lige de (lé( larer du bois de construction ou du 

 eaDutelitnic en -a |Mi>-e->ion ou en celle d'un de ses agents 

 -oiis >e> (U.lre- avee l'itiîention d'écliappei' au j)ayenient 

 d'un droit ((uelconque; 



(Ij \'end. expose eu venît-, achète ou possède du caout- 

 chouc ou des troncs d'arhres mentionnés tlans la première 

 annexe, y compris les bûches coupées pour combustible 

 des bateaux. ar(|uis en contiaxention à la présente pro- 

 clamation. ; 



ej Exporte du protectorat du caoutchouc dont la ré- 

 colte est interdite comme il est dit ci-dessus, sans avoir 

 au préalable obtenu une licence de pouvoir le faire (1). 



8. — 11 est interdit : a) de déraciner ou de couper les 

 racines de Fuittamia elastica ou de tout autre arbre à 



(1) Texte de la Proclamation du 12 juillet 1913. 



withmit a licente or in contravention ni the ternis of liis licence, 

 '>!■ ''ailiiiLT t(i cle( lan- any rimlier or nihljer in liis pos.session or in 

 tlif ]ni^>tssion ot any a^ient under lus eontrol. with intent to 

 cvatlf th<- |taynient of an\' roxalty tliert'«>n. ;ni(l any jjerson who 

 >ells. (ir txj)oses for sale, purchases, or - any rubl^er. or 



any loi: of \\\n trees mentioned in the iii>i >< nedule (including 

 \o<j.> eut fol >ît amer fuel) acquired in contravention of tins Pro- 

 clamation, or any jîerson who exports froni the Protectorate any 

 rubljer the collection of which is prohibited a.s aforesaid without 

 havinii tirst obtained a licence -so to do, shall lie liable to a fine 

 not exceediiiii £ 100 or to iniprisonment for a term not excee- 

 ding 12 montlis (1). 



8. — It shall l>e luilawful to dig up or eut the roots of Fimtumia 

 ilastica or any other rublxn'-yielding tree. vine, or plant, except- 



(1) Proclamation of the 20 juli 1913. 



