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caoutchouc, liane ou plante, à l'exception des espèces 

 exemptées, par avis dans la gazette, de l'application des 

 stipulations de cet article; h) de vendre, d'offrir en vente, 

 d'acheter ou de détenir des racines de cette espèce ou une 

 substance préparée à l'aide de ces racines. Tout contre- 

 venant à cet article sera passible d'un emprisonnement 

 de 12 mois ou d'une amende de 100 livres, ou des deux 

 peines à la fois. Si le contrevenant est détenteur d'une li- 

 cence pour récolter du caoutchouc, sa licence sera con- 

 fisquée. 



9. — Nul ne pourra : a) couper du bois, soit pour l'usage 

 ou la vente comme combustible pour machines, steamers, 

 fours à briques ou à d'autres fins que l'usage domestique, 

 ou b) employer des personnes pour le couper pour son 

 compte sans une licence spécifiant les espèces de bois qui 

 peuvent être coupées ou non. Toute personne violant les 

 stipulations de cet article sera passible, après preuve du 

 fait, d'une amende n'excédant pas cinquante livres ou 



ing such species as niay by notification in the Gazette be exenipt- 

 ed from the provisions of tliis section, or to sell, offer for sale, 

 purchase, or possess the same, or any substance made from 

 them. Any person convicted of an offence against this section 

 shall be liable to a penalty of imprisonment for twelve months 

 or a fine of one hiindred poiuids or both, and if he is the holder 

 of a hcence to collect rubber, the licence shal be forfeited. 



9. — It shall not be lawful for any person to eut timber eithei 

 for lise or sale as fuel for angines, steamers, or brick-kilns, or for 

 any purpose other than domestic use, or to employ any persons 

 to eut it on liis behalf , without a licence, and such licence shall 

 specify the classes of wood whieh may or may not be eut. Any 

 person contravening the provisions of this section, shall, on 

 conviction, be liable to a fine not exceeding fifty pounds or to 

 imprisonment not exceeding six months or both, and the court, 



