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d'un emprisonnement de six mois au maximum, ou des 

 deux peines à la fois. De plus, le tribunal devant lequel 

 la culpabilité du contrevenant a été établie peut déclarer 

 confisquée la licence de celui-ci. 



10. — Toute personne inculpée d'mie infraction en 

 vertu de la présente proclamation ou d'un règlement pris 

 pour en assurer l'exécution sera considérée comme ayant 

 connaissance du fait que son action ou sa possession était 

 illégale, à moins qu'elle ne puisse prouver au tribunal 

 devant lequel elle est traduite, qu'elle a agi de bonne foi 

 et qu'elle n'avait pas le moyen de savoir si la possession 

 ou l'acte était illégal ni un motif raisonnable de suppo- 

 ser que le bois avait été acquis en violation de la procla- 

 mation. 



11. — Le (Gouverneur peut, par avis dans la Gazette, 

 exempter de l'application de toutes ou quelques-unes des 

 dispositions de la présente proclamation, toute catégo- 

 rie de personnes, toute tribu ou partie de tribu de ce pro- 



before wilich he lias been con\icted may déclare liis licence if 

 any to be forfeited. 



10. — Any person who is cliarged with an offence itnder tliis 

 Proclamation or any rule or régulation made thereunder, sliall 

 be deemed to liave knowledge of the fact that his action or 

 possession was unlawful unless he can satisfy the court, before 

 which he is charged, that he acted in honâ jide ignorance, and 

 had no means of knowing that the act or possession was illégal 

 and no reasonable ground for supposing that the timber had been 

 acqiiired in contravention of the Proclamation. 



11. — The Govemor may, by notice in the Gazette, withdraw 

 from the opération of aU or any of the provisions of this Procla- 

 mation any class of persons or any tribe or part of a tribe of 

 tlxLs Protectorate or any district specified therein either for a 

 period mentioned in the notice or without period assigned, and 



