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RÈGLEMENT 



1. Les licences seront conformes aux modèles prescrits 

 dans l'annexe. 



Les licences requises et les taxes à payer seront : 



A. Pour exporter du caoutchouc, 5 livres; 



B. Pour couper des arbres mentionnés dans l'annexe 

 jointe à la présente proclamation, 3 liv^res; 



C. Pour couper du bois servant de combustible pour les 

 usages non domestiques, 5 shilling; 



D. Pour acheter du caoutchouc, 5 shilling. 



2. Les licences peuvent être délivrées par le Résident 

 ou le Résident adjoint administrant une province ou par 

 toute personne agissant à sa place, moyennant l'approba- 

 tion du Gouverneur. Nul ne pourra exiger la délivrance 

 d'une licence comme un droit. Chaque licence est person- 

 nelle, expire à la date y mentionnée et ne peut être déli- 



KEGULATIONS 



1. Licences shall be in one or otlier of tlie forms set ont in the 

 appendix. 



The licences required and the fées payable npon theni shall 

 be :— 



A. To export rubber. Fee £ 5. 



B. To eut trees named in the schediile to the Proclamation. 

 Fee £ 3. ' 



C. To eut wood fuel for non-doniestic piuposes. Fee os. 



D. To purchase rubber. Fee os. 



2. Licences niay be issued by the Kesident or Assistant Rési- 

 dent in charge of a province, or by any person acting on liis 



