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de bois coupées par lui pendant l'année; ce nombre sera 

 établi par l'agent forestier. Si des sauvageons suffisants 

 ne peuvent être obtenus dans la forêt environnante, le 

 porteur de la licence entretiendra à cette fin une pépi- 

 nière. 



(3) Si un village ou autre communauté est en train de 

 couper du bois pour servir de combustible pour bateaux 

 ou si un entrepreneur emploie des travailleurs pour cou- 

 per du combustible pour des fours à briques, il suffira que 

 le chef responsable du village ou de la communauté ou 

 l'entrepreneur prenne une licence. 



8. A moins qu'une plus forte peine ne soit prévue parla 

 proclamation, sera passible, après preuve du fait, d'une 

 amende ne dépassant pas dix livres ou d'un emprisonne- 

 ment de deux mois au plus, quiconque : 



a) Fait usage frauduleusement d'une licence transfé- 

 rée ou refuse de produire sa licence sur demande (règle 2) ; 



b) Viole les règlements arrêtés pour la récolte de caout- 

 chouc (règle 3); 



(2) Tlie licensee shall plant, diirii^ the months of June and 

 July, a number of seedlings or saplings equal to five times the 

 number of « small » cords of wood eut by him during the year, 

 such niimber to be calculated by the forestry ofificer. If suffi- 

 ei^nt seedlings are not obtainable froni the siirrounding forest, tlie 

 licensee shall maintain a nursery for the purpose. 



(3) If a \'illage or other commiuiity is employed in cutting 

 timber for sale as steamer fuel, or a contractor employs labourers 

 tôt eut fuel for briçk-buming, it sliall be sufficient for the respon- 

 sible head of the ^^Uage or community, or for the contractor, to 

 take out a licence. 



8. l'nless a greater i^enalty is provided by the Proclamation 

 any i^erson : — 



aj Fraudulently using a transferred Ucence or refusing to show 

 liis licence on demand (régulation 2); 



