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PROTECTORAT DE L'UGANDA 



ORDONNANTE N^ U DE 1913 

 Pour assurer la Protection des produits. 



Le Grouvemeur du Protectorat de l'Uganda arrête ce 

 qui suit : 



1. — La présente ordonnance portera le titre de 

 « Ordonnance pour assurer la protection des produits». 



2. — (Cet article ne contient que des définitions.) 



3. — Quiconque est trouvé s'attardant ou se cachant 

 dans une plantation sans qu'il puisse en donner de 

 raison satisfaisante au tribunal devant lequel il est tra- 

 duit, sera jugé coupable d'une infraction et sera passible, 

 après preuve du fait, d'un emprisonnement, de l'une ou de 



UGANDA PROTECTORATE 



AN ORDIXANCE N«. 14 OF 1913. 

 The Produce Protection Ordiiumce, 1913. 



Enaeted by the Governor of the Uganda Protectorate. 



1. — This Ordinaace luay Ije cited as « The Produce Protection 

 Ordinance, 1913». 



2. — This section only contains définitions.) 



3. — Everv person foiind loitering or lurking about any plan- 

 tation shall. luiless he can give satisfactory reason to the Court 

 before whom he is tried for siicli loitering or lurking, be deemed 

 guilty of an ofEence and shall be liable on conviction to imprison» 



