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l'autre espèce, pour un terme n'excédant pas deux mois, 

 ou d'une amende n'excédant pas deux cents roupies ou 

 des deux peines réunies. 



4. — Quiconque est trouvé en possession d'un produit 

 fraîchement récolté, sans qu'il puisse justifier cette pos- 

 session d'une manière satisfaisante, sera jugé coupable 

 d'une infraction et sera passible, après preuve du fait, 

 de la peine, comminée pour le vol, par l'art. 379 du Code 

 pénal indien. 



5. — Il est interdit à quiconque d'acheter à un tra- 

 vailleur employé dans une plantation, ou de prendre de 

 lui en troc ou en échange ou d'accepter un produit quel- 

 conque et quiconque contrevient au présent article sera 

 jugé coupable d'une infraction et sera passible, après 

 preuve du fait, d'un emprisonnement, de l'une ou de 

 l'autre espèce, pour un terme n'excédant pas six mois ou 

 d'une amende n'excédant pas cent roupies ou des deux 

 peines réunies. 



ment of either kind for a terni not exceeding two nionths or to 

 a fine not exceeding two luindred Rupees or to both. 



4. — Whenever any newiy-gathered produee shall be foiind 

 in the' possession of any person who is iinable to give a satis- 

 factory account of his possession tliereof, such person shall 1j© 

 deemed guilty of an offence and shall on conviction l^e liable to 

 the punishment provided for theft iinder Section 379 of the 

 Indian Pénal Code. 



5. — It shall not be lawful for any person to purchase or take 

 in barter or exchangej^or receive any produce froni any labourer 

 employed on any plantation, and àny person coimnitting any 

 breach of this Section shall be deemed guilty of an offence and 

 shall be liable on conviction to imprisonment of either kind for 

 any term not exceeding six months or to a fine not exceeding 

 one hundred Rupees or to both. 



