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(2) défricher ou labourer un terrain pour la culture 

 ou à d 'autres fins ; 



(3) construire une route, une fosse de scieur de long 

 ou chantier ou rouvrir une fosse de scieur de long ou 

 chantier ; 



(4) s'établir provisoirement, résider ou bâtir des huttes ; 

 ( 5) avoir en sa possession un instrument pour récolter, 



couper, travailler ou enlever un produit forestier, à 

 moins qu'il ne rende suffisamment compte de son usage. 



11. — Nul ne pourra recevoir sciemment un produit 

 forestier qui a été illégalement enlevé d'une forêt de la 

 Couronne. 



12. — Sera coupable d'infraction à la présente ordon- 

 nance quiconque : 



(1) viole une des conditions auxquelles une licence 

 d'après la présente ordonnance a été accordée ou aux- 

 quelles un produit forestier appartenant au Gouverne- 

 ment a été vendu ou donné, ou 



(2) coupe, récolte, travaille ou enlève un produit fo- 



(3) construct any road, saw-pit or Mork-place or re-o])eu any 

 saw-pit or work-place ; 



(4) squat, réside or biiild buts; 



(5) liave in his possession any implement for cutting, taking, 

 working or renioving any forest produce, iinless lie shall satis- 

 factorily account for the purpose for vvhieh lie lias the said imple- 

 ment. 



11. — No person shall knowingly receive any forest produc(> 

 A\liicli lias been illegally removed from a Crown Forest. 



12. — Any person wlio 



(1) contra venes any condition on wliicli any licence iinder this 

 Ordinance has been granted, or on wliich forest jjroduce belonging 

 to tlie Government has Ijeen sold or given, or 



(2) cuts, takes, works or removes any forest j^roduce Ijelonging 



