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peut édicter des règlements pour cette récolte ou cet 

 enlèvement. 



C«s règlements peuvent : 



(1) Spécifier les espèces d'arbres qui peuvent être 

 coupés, la saison de la coupe et la quantité à couper; 



(2) Prescrire la succession annuelle des zones dans les- 

 quelles le droit de récolter ou d'enlever des produits 

 forestiers peut être exercé ; 



(3) Prescrire la manière dont les produits forestiers peu- 

 vent être coupés, récoltés, travaillés ou enlevés; 



(4) Et généralement, préciser la manière dont chacun 

 de ces droits sera exercé. 



36. — Le Gouverneur peut faire des règlements : 



( 1) Réglementant et prescrivant les taxes à payer pour 

 la coupe, la récolte, le travail et enlèvement des produits 

 forestiers ; 



(2) Prescrivant la manière dont la forme et les con- 



Forest, the Govemor may make rules to régula te the collection 

 or removal of such forest produce. 

 Such rules may : 



(1) Specify the species of tree which may be eut, the season 

 for cutting, and the quantity to be eut ; 



(2) Prescrilie the annual succession of areas over wliich the 

 right to coUect or remove forest produce may be exercised; 



(3) Prescrilje the manner in which the forest produce may be 

 eut, taken, worked or removed; 



(4) Generally provide for the manner in which any such right 

 shall be exercised. 



36. — The Govemor may make rules : — 



(1) Regulating and prescribing the fées to be payable for the 

 cutting, taking, working and removal of forest produce ; 



