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/) de s'introduire dans les parties d'une zone fores- 

 tière fermées aux maraudeurs par ordre du Gouverneur. 



Ces interdictions peuvent être levées aux conditions 

 et moyennant paiement des taxe> éventuellement pres- 

 crites." 



5. — Dans les c as où il existe un droit de pâturage, de 

 coupe de bois ou denlèvement de produits forestiers ou 

 de culture sur une terre de la Couronne dans une zone 

 forestière, le Gouverneur peut arrêter des dispositions 

 pour régler ces droits. 



Ces dispositions peuvent : 



a) indiquer les espèces et la quantité d'arbres qui 

 peuvent être coupés et la saison de la coupe ; 



b) interdire temporairement le pâturage ou la culture 

 dans des zones déterminées, afin de préserv^er les jeunes 

 arbres qui y croissent ; 



c) prescrire la rotation annuelle des zones dans les- 

 quelles le droit de couper du bois, d'enlever des produits 

 forestiers ou de faire paître du bétail peut être exercé 



e) clearing, ciiltivating or breaking up of land for cultivation 

 or other puriwses ; 



/) trespassing in such parts of a forest area as may. l)y order 

 of the Governor, be closed to tresjîassers. 



exeept iipon ternis and conditions, and ujxjn pa\anent of such 

 fées or royalties as may )je prescribed. 



5. — In case tliere shall he any right of grazing, wood cutting, 

 collecting or renioving any forest produce or cultivating upon 

 any C'ro\\-n land in any forest area the Governor may make rules 

 to regulate the use of the pastiu-age. the trees or forest produee, 

 and the right of cultivating. 



Such rules may : 



a) specify the species of tree which may l3e eut, the season for 

 cutting, and the quantity to be eut. 



