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dans tout autre cas, il peut être saisi, mais le contre- 

 venant ne sera passible d'aucune autre peine. 



20. — Toute personne trouvée dans une zone fores- 

 tière ou à proximité et ayant en sa possession un produit 

 forestier qui, à la réquisition d'un agent forestier, refuse 

 de ffendre suffisamment compte de la façon dont elle est 

 venue en possession de ce produit, peut être conduite 

 devant un magistrat ; si cette personne ne prouve pas 

 à l'évidence au magistrat qu'elle est entrée légalement 

 en possession de ce produit, elle sera passible, après 

 preuve d xait, dune amende ne dépassant pas 75 roupies 

 et le produit sera confisqué. 



21. — Tout agent forestier ou officier de police peut, 

 sans mandat, arrêter une personne raisonnablement 

 suspectée d'avoir participé à un délit forestier, si elle 

 refuse de délivrer son nom et son adresse ou si elle donne 

 un nom et une adresse qu'on peut croire faux ou s'il y a des 

 raisons de croire qu'elle veut se soustraire à la justice. 



kind for a terni not exc€«ding six months or to a fine not exceeding 

 1,500 riipees or both, and the produce shall be forfeited, and, in 

 any other case, the produce inay }ye forfeited but he sliall not 

 be liable to any other penalty. 



20. — Any person found witliin a forest area, or in its Wcinity, 

 and having in liis possession any forest produce, who, on being 

 thereunto required by any Forest Ofïicer, refuses to give a 

 satisfactory account of the nianner in which he becanie possessed 

 of any such produce, niaj' be taken by the party interrogating 

 him before a Magistrate; and if such person does not satisfy 

 such Magistrate that he came lawfully by such produce, he shall, 

 on con\-iction, be liable to a fine not exceeding seventy five 

 ru|iees and the produce shall be forfeited. 



21. — Any Forest or Police Officer may, without warrant, 

 arrest any person reasonably suspected of liaving Ijeen concemed 

 in any forest offence, if the accused person refuses to givo his 



