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arbre, ce bois de charpente ou ce produit forestier est la 

 propriété de la Couronne ou qu'il peut être coupé ou 

 enlevé légalement ; ou 



(2) Imitera ou délivrera, sans y avoir été dûment au- 

 torisé, une licence ou un permis pour la coupe, l'enlève- 

 ment ou la vente d'arbres, de bois de charpente, de bois 

 à brûler ou de produits forestiers. 



9. — En cas de vente, de concession ou de location de 

 terres de la Couronne sur lesquelles ou au-delà desquelles 

 se trouvent des forêts domaniales, un libre accès est 

 réservé par la présente à ces forêts, par la voie la plus 

 courte ou la plus convenable, aux wagons ou autres 

 véhicules et au bétail, pour le transport et l'enlèvement 

 de produits forestiers, de machines et d'instruments et 

 pour le charriage et la schlittage de bois de charpente 

 par toute personne munie d'une licence ou d'un permis 

 à cette fin. 



10. — En abattant des arbres ou en enlevant des pro- 

 duits forestiers de l'endroit où ils ont été abattus, les 



shall be and is hereby reserved to such Crown forest by the 

 slîortest or other convenient way for wagons, other veliicles, 

 and cattle, for the conveyance, transport, and hauling of forest 

 produce, and of macliinery or supplies, and for the hauling and 

 slipping of timber by any person having a hcence or permit to 

 eut, convey, transport, or haul forest produce or timber. 



10. — In felling trees and in removing forest produce from 

 the place where it has been felled, purchasers or their servants 

 shall exercise due care to prevent damage to remaining trees, 

 and the Ucensee shall be held responsible for any damage to 

 standing trees caused by himself or his servants. 



11. — Non -natives may in any district on paynient of the 

 fee prescribed in Schedule II hereto be granted permission by 

 the Résident or other officer duly authorised by the Govemor 



