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forestiers coupés ou enlevés en vertu d'une licence. 

 Cette annexe peut être modifiée de temps en temps par 

 le Gouverneur en conseil par un avis publié dans la 

 Gazette ; toutefois, le Gouverneur peut, à sa discrétion, 

 accorder l'exemption de ces taxes. 



14. — Le Gouverneur en conseil peut faire des règle- 

 ments pour l'exécution des dispositions de la présente 

 ordonnance ; ces règlements peuvent prescrire des péna- 

 lités n'excédant pas £ 25 ou un emprisonnement de trois 

 mois avec ou sans travaux forcés. 



15. — Quiconque contreviendra à la présente ordon- 

 nance sera passible : 



(1) Lorsqu'il s'agit d'un indigène : 



a) à la première condamnation, d'une amende n'excé- 

 dant pas 3 sh. ou, à défaut de payement, d'un emprison- 

 nement d'un mois au maximum avec ou sans travaux 

 forcés ; 



h) à une seconde condamnation, d'une amende n'excé- 

 dant pas 3 sh. ou d'un emprisonnement de trois mois 



14. — The Governor in Council may inake Rules for the better 

 carrying into effect of the provisions of this Ordinance : Such 

 Rules may provide penalties not exceeding a fine of £25 or ini- 

 prisonment for three months with or without hard labour. 



15. — Any p)erson committing any ofEence under the Ordinance 

 shal) be liable : — 



(1) If a native : — 



a) On first conviction to a fine not exceeding 3/- or in default 

 of payment to imprisonment with or without hard labour for a 

 terin not exceeding one month; 



h) On a second conviction to À fine not exceeding 9/- or to 

 imprisomnent with or without liard labour for a term not 

 exceeding three montlis with or without the option of a fine ; 



