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règlements et statuts de l'Institut, faire toutes choses 

 qui lui paraissent nécessaires ou opportunes en vue de 

 réaliser les fins pour lesquelles l'Institut est constitué. 



10. — (1) Le Conseil préparera et présentera à l'Insti- 

 tut, chaque année, lors de son assemblée plénière de 

 juillet, un rapport sur l'exercice écoulé, en y joignant 

 un relevé des recettes et dépenses durant la même pé- 

 riode et un état de sa situation financière. 



(2) Copie de ces rapport et relevé sera adressée au 

 secrétaire du Gouvernement pour l'information du Gk)u- 

 vemeur et du Conseil législatif. 



11. — L'Institut pourra de temps à autre arrêter, et 

 quand ils seront arrêtés, modifier, amender ou rapporter 

 des règlements ou statuts pour la réglementation de ses 

 actes, pour l'admission ou l'expulsion de membres, 

 pour la fixation du nombre et charges de ses fonction- 

 naires et leur mode d'élection, et en général pour la ré- 

 partition de sa besogne et la réalisation des fins pour 



fit, and may, subject to the provisicms of this Ordinance and 

 of the riiles and bye-laws of the Institute, do ail such things as 

 may appear to them necessary and expédient for carrjTng out 

 the objects for which the Institute is incorpora ted. 



10. — (1) The Council sliall prépare and présent to the Insti- 

 tute, at its gênerai meeting in July in each year, a report of the 

 past year, together with a statement of the receipts and expen- 

 ditm^ during that period, and a statement of its financial 

 position. 



{2) A copy of every such report and statement shall be 

 forwarded to the Grovemment Secretary for the information 

 of the Govemor and Court of Policy. 



11. — The Institute shall hâve power from time to time to make 

 and when made toalter, amend, orrepeal, rules and bye-laws for 

 the régulation of its proceedings, for the admission or exptilsion 

 of members, for fixing the number and functions of "Officers of 



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