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Dispositions transitoires. 



16. — Toutes les personnes qui, au moment de l'entrée 

 en vigueur de la présente ordonnance, sont fonctionnaires, 

 conseillers ou serviteurs de l'Institut, le resteront jus- 

 qu'à ce qu'ils se démettent en due forme de leurs fonc- 

 tions. 



17. — Les règlements et statuts de l'Institut en vi- 

 gueur au moment de l'entrée en vigueur de la présente 

 ordonnance resteront en vigueur jusqu'à ce qu'ils soient 

 ultérieurement modifiés, amendés ou rapportés par 

 l'Institut, pour autant qu'ils puissent l'être. 



18. — La présente ordonnance entrera en vigueur au 

 moment de sa publication. 



Et pour que nul n'en ignore,... etc. 

 (Georgetown, le 30 septembre 1890. 



GrORMANSTON, 



Gouverneur. 



Temporary Provisions. 



16. — The persons who, at the time of the coming into force 

 of this Ordinance, are Oflficers, Councillors, or ser\'ants of the 

 Institute shall continue to be such until they vacate their 

 offices in due course. 



17. — The rules and bye-laws of the Institute in force at the 

 tiuie of the coming into force of this Ordinance shall continue in 

 force untU and except in so far as they may be hereafter altered, 

 amended, or repealed by the Institute. 



18. — Tliis Ordinance shall come into force on the publication 

 thereof. 



And that no ignorance may be pretended of this our Ordinance, 

 thèse Présents sliall be printed and pubUshed in the customary 

 manner. 



Georgetown, le 30th September 1890. 



GOBMAKSTOX, 



Cfovernor. 



