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ORDONNANCE 



du 14 octobre 1911, n^ 24, concernant le Balata (*) 



Le Gouverneur de la Guyane Britannique, de l'avis 

 et avec le consentement du Conseil législatif de la co- 

 lonie, arrête ce qui suit : 



1. — La présente ordonnance sera intitulée : (( Ordon- 

 nance de 1911 concernant le Balata». 



2. — Dans la présente ordonnance et à moins que le 

 contexte ne l'exige autrement. 



(1) le mot ((balata» comprendra comme signification 

 le caoutchouc et toute substance de même nature ; 



(2) le mot ((Commissaire» signifiera le commissaire 

 des terres et des mines ou tout fonctionnaire du dépar- 



(*) Gutta-percha extraite du balata (mimusops balata) arbre dont le 

 bois est utilisi pour la charpente (Nouveau Larousse illustré). 



ORDINANCE No. 24 of 1911. 

 The Balata Ordinance, 1911. (14th October, 1911.) 



Be it enacted by the Govemor of British Guiana with the 

 advice and consent of the Court of Policy thereof, as follows : — 



1. — ■ This Ordinance may be cited as the Balata Ordinance, 

 1911. 



2. - — In this Ordinance iinless the context otlierwise requires : 



(1) ((Balata» includes rubber and any substance of a like 

 nature. 



(2) (( Coniinissioner » means the Commissioner of Lands and 

 Mines or any ofRcer of the Department of Lands and Mines 

 authorized by him as in section four (1) hereof. 



