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ORDONNANCE m 32 de 1903 



en vue d^établir une réglementation spéciale concernant les 



terres, forêts, rivières et ruisseaux de la Couronne 



dans la colonie. 



26 septembre 1903. 

 Le Gouverneur de la Guyane britannique, de l'avis et 

 avec le consentement du Conseil législatif, arrête ce qui 

 suit : 



1. — La présente ordonnance portera le titre de « Or- 

 donnance de 1903 concernant les terres de la Couronne». 



2. — Dans la présente ordonnance ainsi que dans les rè- 

 glements concernant les terres de la Couronne, à moins 

 que le contexte ne l'exige autrement, les mots « Règle- 

 ments concernant les terres de la Couronne » signifient les 

 règlement^ formant la première annexe à la présente 



ORDINANCE XO. 32 OF 1903. 



An Ordiriance to provide for the proper régulation of the Crown 

 Lands, Forests, Rivers, and Creeks of the Colony. 



26th September, 1903. 

 Be it enacted by the Governor of British Guiana, witli the 

 advice and consent of the Court of PoHcy thereof, as follows : — 



1. — This Ordinance may be cited as tlie Crown Lands Ordi- 

 nanee, 1903. 



2. — In this Ordinance, and in the Crown Lands Régulations, 

 unless the context otherwise reqiiires, — 



« Crown Lands Régulations » means the Régulations in the 

 First Schedule to this Ordinance, and any Régulations niade 

 vinder the authority of section 17 of this Ordinance 



