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Des concessions, licences, etc. 



3. — Moyennant application des dispositions de la 

 présente ordonnance, le Gouverneur peut, au nom et 

 pour le compte de Sa Majesté, 



(1) Accorder des concessions définitives ou provisoires 

 de toutes terres ou forêts de la Couronne de cette colonie, 

 éventuellement à telles conditions qu'il jugera opportunes 

 ou qui sont prévues par les règlements concernant les 

 terres de la Couronne, à ce moment en vigueur; 



(2) Donner à bail toutes terres ou forêts de la Couronne 

 dans cette colonie pour telle durée et à telles conditions, 

 éventuellement, qu'il jugera opportunes ou qui sont 

 prévues par les règlements concernant les terres de la 

 Couronne, à ce moment en vigueur; 



(3) Autoriser le commissaire à délivrer des licences 

 permettant d'occuper des terres de la Couronne pour 

 une des fins suivantes : l'agriculture, la coupe de bois 

 dans les' forêts de la Couronne, l'enlèvement de toute 



Grants and Licences, d-c. 



3. — Subject to the provisions of tliis Ordinance, tlie Governor 

 in the name and on behalf of His Majesty may, — 



(1) Make absolute or provisional grants of any Crown lands 

 or forests of tliis colony, subject to such conditions (if any) 

 as he may think fit or as may be provided by the Crown Lands 

 Régulations for the time being in force ; 



(2) Grant leases of any Cro-wn Lands or forests of this Colony 

 for such terms, and subject to such conditions (if any) as he 

 may think fit or as may be provided by the Cro^^•n Lands Régu- 

 lations for the time being in force ; 



(3) Authorize the Commissioner to issue licences to occupy any 

 Crown Lands for any of the following purposes, namely : agri- 

 culture, cutting wood in the Crown Forests thereon, or taking or 



